Convention de stage et situation juridique

    1. Convention de stage

La convention de stage revêt une grande importance puisqu’elle lie l’étudiant, la Haute Ecole et l’entreprise dès sa signature et pour toute la durée du stage. La convention ne peut être complétée qu’après accord formel de la coordination des stages et TFE, et le cas échéant celui de la coordination langues (pour les stages de quinze semaines), sur la proposition de stage. La convention est rédigée dans la langue de stage. Le stage en entreprise ne peut en aucun cas débuter tant que cette convention n’a pas été dûment complétée et signée par les trois parties.

    1. Situation juridique et conséquences

D’un point de vue juridique, l’étudiant continue à relever de la Haute Ecole pendant le stage. Cette situation entraîne les conséquences suivantes :

  • Le stage n’est pas soumis à la législation relative à la sécurité sociale ni à celle sur le travail.
  • Aucune rémunération n’est prévue pour le travail effectué durant le stage.
  • La Haute Ecole offre une couverture d’assurance à l’étudiant pendant les heures de stage, en Belgique et à l’étranger, comme pendant toute autre activité d’enseignement.

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